Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
La présente politique explique quelles données personnelles ScopeAO collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits. Elle s'applique au site www.scopeao.fr et au service associé.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur de ScopeAO (voir les mentions légales). Pour toute question relative à vos données : contact@scopeao.fr.
2. Données collectées
Lors de la création de votre compte et de l'utilisation du Service, nous collectons :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Adresse postale ;
- Date de naissance ;
- vos préférences de veille (secteurs et départements suivis) ;
- des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (identifiant de session, journaux de connexion).
Les données de paiement (numéro de carte bancaire) sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas stockées par ScopeAO.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat |
| Fourniture du Service et envoi des notifications d'appels d'offres par e-mail | Exécution du contrat |
| Facturation et gestion des abonnements | Exécution du contrat et obligation légale |
| Réponse à vos demandes de contact ou de support | Intérêt légitime |
| Sécurité du Service et prévention des abus | Intérêt légitime |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à l'éditeur de ScopeAO et à ses sous-traitants techniques, strictement pour les besoins du Service :
- Railway (Railway Corporation) — hébergement de l'application ;
- Supabase (Supabase, Inc.) — hébergement de la base de données et gestion des comptes ;
- Resend (Resend, Inc.) — envoi des e-mails transactionnels et des notifications ;
- notre prestataire de paiement — traitement des paiements par carte bancaire.
ScopeAO ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Transfert de données hors Union européenne
L'application est hébergée par Railway, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. L'utilisation du Service implique donc un transfert de vos données personnelles en dehors de l'Union européenne.
Ce transfert est encadré conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), au moyen de garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne et mesures de sécurité complémentaires mises en œuvre par les prestataires concernés.
6. Durée de conservation
Vos données de compte et de veille sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis pendant 3 ans après la résiliation de celui-ci, afin de pouvoir traiter vos éventuelles demandes et réactiver votre compte si vous le souhaitez.
Les documents de facturation sont conservés pour la durée imposée par les obligations légales comptables et fiscales. Passés ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification des données inexactes ;
- Droit à l'effacement (suppression) de vos données ;
- Droit à la limitation et droit d'opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données.
Ces droits s'exercent sur simple demande à contact@scopeao.fr. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
ScopeAO utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service (maintien de la session et authentification). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
Aucun cookie publicitaire, aucun traceur analytique tiers et aucun outil de profilage ne sont utilisés.
9. Sécurité
ScopeAO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe stockés sous forme hachée, accès restreint aux données et prestataires sélectionnés pour leur niveau de sécurité.
10. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés par e-mail. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.