Mentions légales
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site ScopeAO, accessible à l'adresse www.scopeao.fr, est édité par :
- Raison sociale / nom commercial : MIHAL DÉVELOPPEMENT
- Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
- Immatriculation : 130 152 424 R.C.S. Saverne
- Siège social : 3A Rue des Tuiles, 67120 Ergersheim, France
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Adresse e-mail : contact@scopeao.fr
2. Directeur de la publication
Mathieu Mihaljevic, en qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle MIHAL DÉVELOPPEMENT.
3. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par :
- Railway Corporation — 548 Market Street, PMB 68956, San Francisco, CA 94104-5401, États-Unis — railway.com
Les serveurs d'hébergement sont situés aux États-Unis. Ce transfert de données hors de l'Union européenne est encadré conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Voir la politique de confidentialité.
4. Prestataires techniques
ScopeAO s'appuie sur les sous-traitants suivants pour son fonctionnement :
- Supabase — hébergement de la base de données et gestion des comptes utilisateurs (Supabase, Inc.).
- Resend — envoi des e-mails transactionnels et des notifications d'appels d'offres (Resend, Inc.).
- Railway — hébergement de l'application (Railway Corporation).
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, sa charte graphique, ses textes, son logo et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les données relatives aux appels d'offres proviennent de sources publiques officielles (BOAMP, data.gouv.fr, TED). ScopeAO en assure la collecte, la mise en forme et le classement, mais n'en revendique aucune propriété.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité. Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session et authentification) ; aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé.
7. Responsabilité
ScopeAO fournit un service de veille et d'accès aux appels d'offres publics. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des appels d'offres manqués, mal classifiés, ni des conséquences d'une évolution ou d'une indisponibilité des sources officielles. Les conditions d'utilisation détaillent ce point : voir les conditions générales d'utilisation.
8. Règlement des litiges
Le service ScopeAO est exclusivement réservé aux professionnels (voir les conditions générales d'utilisation). En cas de litige, l'utilisateur adresse en priorité une réclamation écrite à contact@scopeao.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
9. Contact
Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales : contact@scopeao.fr.